Conditions générales de vente

1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.artsetcombats.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le vendeur est défini comme étant la SARL SHOGUN, au capital de 7622 €, RCS Bordeaux 490 727 435,  siret : 490 727 435 000 11 – APE 4764 Z – TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 28 490 727 435, siège social : 108, avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC, tél. : 05 56 05 04 04,  adresse mail : artsetcombats33@free.fr, dénommée ci-dessous par sa marque commerciale             

 "Arts & Combats Boxing Shop"

L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Arts & Combats Boxing Shop, aux particuliers, aux associations et aux professionnels.

Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, et autres, ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par Arts & Combats Boxing Shop sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de Arts & Combats Boxing Shop emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Ces conditions générales s'appliquent pour les commandes effectuées pour la France métropolitaine, la Corse, les territoires et départements d'Outre-mer, le site d'Arts & Combats Boxing Shop ne permettant pas d'inscriptions venant d'autres secteurs géographiques.

Pour les acheteurs d'autres pays, leur inscription devra faire l'objet d'une demande écrite et expédiée par voie postale. Arts & Combats Boxing Shop se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription sans avoir à se justifier.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Arts & Combats Boxing Shop, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

2 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

La constitution d'un catalogue d'articles en ligne ne vaut pas immobilisation du stock. Cependant, Arts & Combats Boxing Shop mettra tout en œuvre pour avoir à disposition les produits sélectionnés. Seul le paiement constituant l'achat rend l'article propriété de l'acheteur.

En cas de rupture totale ou partielle, Arts & Combats Boxing Shop, s'engage a vous informer sous 48 heures ouvrables de la date de disponibilité de la marchandise. Arts & Combats Boxing Shop, peut procéder au remboursement total ou partiel de la commande, si elle se trouve dans l'impossibilité de fournir la marchandise. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par Arts & Combats Boxing Shop qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord d' Arts & Combats Boxing Shop.

Les images, illustrations, descriptions, renseignements concernant les matériaux, dimensions, poids, coloris, des produits ou services présentés sur le site Internet www.artsetcombats.com sont les plus fidèles possibles et Arts & Combats Boxing Shop met tout en oeuvre pour qu'ils soient le reflet fidèle des produits ou services commercialisés.

Le prix de référence des articles soldés, correspond à notre prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.

3 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Toute commande ne sera validée (statut du règlement marqué "payé" dans votre espace client) qu'à partir de la réception et encaissement effectif du règlement des articles.

4 - Prix

La liste des prix de Arts & Combats Boxing Shop ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

Tous les prix s'entendent nets en euros T.T.C., frais d'emballage compris. Les frais de transport et d'assurance fret ne sont pas compris, départ de Arts & Combats Boxing Shop.

5.1 - Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire

La sécurisation des transactions par carte bancaire est assurée par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest – Pessac Centre.

Pour des raisons de sécurité et notamment pour la lutte des paiements frauduleux, Arts & Combats Boxing Shop peut être amenée à procéder à des contrôles dits "d'identité" afin de s'assurer de la fiabilité du propriétaire de la carte bancaire. Dans le cadre de cette procédure, il  pourra être demandé au client le transfert soit par courrier, soit par e-mail, à sa convenance, d'une photocopie de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile.

Votre commande sera traitée dès lors que le règlement par carte bancaire sera enregistré et validé.

• par chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

Votre commande sera traitée dès lors que le règlement par chèque sera enregistré et validé.

• par PayPal

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Votre commande sera traitée dès lors que le règlement par Paypal sera enregistré et validé.

5.2 - Défaut de paiement

Arts & Combats Boxing Shop se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.1 - Expédition et livraison

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Transporteur/ Poste /Chronopost).

L'expédition de la marchandise intervient sous 72 heures dans le cadre des jours ouvrés et dans la limite des stocks disponibles et du respect des présentes conditions générales. Les clients sont informés, via le site, de la période de vacances durant laquelle les commandes ne peuvent pas être expédiées.        

Les colis sont pris en charge par le transporteur du mardi au vendredi.

En France métropolitaine :

Les livraisons s'effectuent  par transporteur sous 72 heures, ce délai étant donné à titre indicatif.

Vous avez le choix entre  :                                                                                                                 

1. une livraison à l’adresse indiquée au cours du processus de commande                                           
2. une  livraison au point relais de votre choix

Pour la Corse : 

Selon le poids ou les dimensions, les livraisons s'effectuent par Colissimo ou par transporteur sous 72 heures (délai de livraison du transporteur donné à titre indicatif ). 

Dans la mesure du possible, l’acheteur vérifie, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées (ou seulement sous la propre responsabilité du Client).

Commandes et livraisons dans les territoires ou départements d’outre mer et dans d'autres pays : nous consulter.

6.2 - Tout savoir sur la préparation et l'expédition de commande

Quelle est la différence entre un délai d'expédition et un délai de livraison ?

Le délai d'expédition court à partir de la validation de la commande et correspond à une durée de traitement et de préparation de vos produits.

La validation de votre commande vous sera notifiée par e mail.

Le délai de livraison court à partir de l'expédition de votre colis de nos entrepôts. Il correspond au délai nécessaire au prestataire chargé de la livraison pour vous faire parvenir votre colis à l'adresse de livraison indiquée au passage de votre commande.

De ce fait

La date de livraison = Date d'expédition + Délai de livraison du prestataire chargé de la livraison.

Bon à savoir

Si vous commandez un produit en « pré commande », l'ensemble des produits seront expédiés à la date indiquée lors de la pré commande sur la page article.

Pourquoi ma commande peut-elle faire l'objet de plusieurs expéditions ?

Si votre commande est composée de plusieurs produits, en raison de contraintes logistiques, nos équipes peuvent être amenées à expédier votre commande en plusieurs colis.

D'autre part, si votre commande est composée de produits lourds ou volumineux, et de produits de moins de 30 kilos, votre commande peut faire l'objet de plusieurs expéditions.

Bien évidemment, si votre commande fait l'objet d'expéditions multiples, les frais de participation à la préparation et à l'expédition de votre commande ne vous sont facturés qu'une seule fois.

Astuce

Si un ou plusieurs produits n'apparaissent pas sur le bon de préparation qui accompagne votre colis, cela veut dire que votre commande fait l'objet d'une autre expédition.

Si dans un délai de 15 jours vous ne recevez pas le solde de votre commande et que vous n'avez pas reçu de notification de rupture de stocks, contactez notre service clients, afin que l'un de nos agents solutionne votre situation.

Que dois je faire si ma commande n'est pas expédiée ?

Toute d'abord, il convient de s'assurer que votre commande est validée en consultant votre espace client accessible depuis n'importe quelle page du site. Si votre commande n'est pas validée, celle-ci ne peut pas être expédiée.

Si votre commande est bien validée, et que le délai d'expédition annoncé précédemment n'est pas dépassé, il n'y a pas lieu de s'inquiéter.

Si, toutefois, votre commande n'est pas expédiée dans les délais annoncés et que vous n'avez aucune information de notre part vous informant d'un retard d'expédition ou d'une rupture éventuelle de stock, contactez notre service clients afin que l'un de nos conseillers solutionne votre situation.

7 - Force majeure

Arts & Combats Boxing Shop ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Arts & Combats Boxing Shop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

8 – Echange :

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, voir article 11.

Pour un échange avec un autre produit , l’envoi du nouveau produit sera effectué après réception du produit  retourné dans son état d’origine complet ( emballage, accessoire, notice), propre à sa re-commercialisation,  et de votre règlement du montant des frais de port pour le nouvel envoi.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le retour d’un bien déprécié, qui ne serait pas dans son état d’origine complet et qui serait non re-commercialisable ne pourra pas faire l’objet d’un échange.

Si l’échange concerne un produit plus cher, l’envoi du nouveau produit sera effectué à réception du montant de la différence de prix  et des frais de port pour le nouvel envoi.  Dans le cadre d’un échange avec un produit moins cher, nous vous remboursons la différence moins  les frais de port pour le nouvel envoi.   

Un échange ne s’applique pas pour :

1. l’ensemble des produits des rayons sous vêtements ( homme ou femme, lingerie, chaussettes, coquille slip ) si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré ou marqué, ceci pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. 
2. les produits copiables ( Multimedia, CD, DVD, logiciels ) si l’emballage d’origine a été descellé 
3. les produits qui ont été personnalisés ( vêtements ou objets marqués ou brodés )

9 – RETRACTATION :

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Le délai de rétraction expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prend physiquement possession du bien. 

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à Arts et Combats, 108, avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC, tél. : 05 56 04 04 04, artsetcombats33@free.frau moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté  par lettre envoyée par la poste ou par e mail, en demandant  le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du bien qui sont à votre charge .  

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe de l’article 17 mais ce n’est pas obligatoire. Vous devrez renvoyer le bien à Arts et Combats 108, avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.                                                                       

Le produit retourné doit l’être dans son état d’origine complet ( emballage, accessoires, notice ) propre à sa re-commercialisation..

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

Toute dépréciation du bien engage votre responsabilité devant la juridiction civile en raison du préjudice causé.                                                                              

Nous vous rembourserons les paiements reçus de vous pour l’achat du bien, y compris les éventuels frais de livraison dont vous vous êtes acquittés lors de l’achat,  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter  de la réception de votre notification de décision de rétractation.

Ce remboursement sera différé jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procèderons au remboursement  par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ou par le moyen dont vous aurez convenu avec Arts et Combats ; les frais de retour restent à votre charge.

Le droit de rétractation ne s’applique pas  pour :

1. L'ensemble des produits des rayons sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes , coquilles slip)  si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué, ceci pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
2. Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels) si l'emballage d'origine a été descellé.
3. Les produits qui ont été personnalisés (vêtements ou objets marqués ou brodés)

10 - Garanties, assurances et SAV

Les produits sont garantis par le fabricant (ou l'importateur), et à défaut par Arts & Combats Boxing Shop, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours  nécessaire à une intervention au titre de la garantie vient s’ajouter à la durée de la garantie . La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Arts & Combats Boxing Shop s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses fournies à l'acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de transport. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité d'Arts & Combats Boxing Shop est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.

Arts & Combats Boxing Shop ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

1. Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation inadaptée ou maladroite.
2. Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
3. Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fabricant ou de l'importateur, l'acheteur ne peut se retourner contre Arts & Combats Boxing Shop. 

Arts et Combats Boxing Shop, 108, avenue du Docteur Schweitzer à Pessac (33600) est tenu des défauts de conformité du bien du contrat ( garantie légale de conformité ) et des défauts cachés de la chose vendue ( garantie des vices cachés ) dans les conditions prévues par la loi, lorsque le produit acheté présente un défaut qui n’a pas pu être décelé lors de l’achat et qui le rend impropre à l’usage.

• Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) ; 
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ; 
• la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ; 
• le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.».

11 - Retour marchandises

11.1 - Généralités

Pour les retours, vous devez  prendre contact avec notre service clients. En fonction du motif de votre retour et de la nature de votre produit, nous vous communiquerons l'adresse du service compétent pour réceptionner votre produit.

Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé :

1/ Replacez le produit dans son carton d'origine avec tous les accessoires. Veillez à ne surtout rien inscrire sur ce carton.

2/ Placez ensuite le tout dans le carton qui servira à effectuer le retour.
Pour éviter toute dégradation du carton d'origine et des produits, tout doit être soigneusement protégé et calé dans votre colis de retour.

3/ Glissez dans le carton servant au retour un courrier avec vos coordonnées exactes et votre numéro de commande.

4/ Fermez soigneusement le carton servant au retour et inscrivez sur ce dernier l'adresse du service compétent qui vous aura été communiqué par nos services.

11.2 - Frais de retour

Les frais engagés pour le retour d'un article pour un échange, en rétractation, ou en panne sous garantie constructeur ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge. 

12- Bons d'achat - Chèques cadeaux

12.1 - Bons d'achat

Chaque retour d'article se clôture soit par son remplacement, soit par son remboursement.

Dans certains cas et avec accord de l'acheteur, le retour peut être clôturé par la fourniture à l'acheteur d'un bon d'achat déclinable sous la forme d'un pourcentage attribué à la prochaine commande ou d'une somme forfaitaire utilisable uniquement sur le site www.artsetcombats.com.

Utilisation :

Chaque bon d'achat est identifié par un code unique.

Ce code est à renseigner sur la page de validation du choix du mode de paiement. Dès lors que l'acheteur valide son code, le pourcentage ou la somme attitré au bon est déduit du montant total de la commande.

A cet instant, l'acheteur pourra alors choisir son mode de paiement et finaliser sa commande.

Durée de validité :

Chaque bon d'achat est valide pour une durée de 6 mois à partir de sa date d'attribution.

La date de validité est clairement renseignée sur le bon d'achat remis au client.

Ce bon d'achat n'est ni monnayable, ni remboursable.

12.2 - Chèques cadeaux

Le chèque cadeau est un produit disponible en vente dans la boutique en ligne et utilisable uniquement sur le site www.artsetcombats.com.

Il se décline sous la forme de différentes sommes utilisables pour l'achat d'articles.

Chaque chèque cadeau est identifié par un code unique et livré sous enveloppe scellée.

Utilisation :

Ce code est à renseigner sur la page de validation du choix du mode de paiement. Dès lors que l'acheteur valide son code, la somme attitrée au chèque est déduite du montant total de la commande.

A cet instant, l'acheteur pourra alors choisir son mode de paiement et finaliser sa commande.

Durée de validité :

Chaque chèque cadeau est valide pour une durée de 6 mois à partir de sa date d'attribution.

La date de validité est clairement renseignée sur le chèque cadeau remis au client.

Ce chèque cadeau n'est ni monnayable, ni remboursable.

13 - Dispositions de la Loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans d'Arts & Combats Boxing Shop.

Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou bien sur toutes les pages du site dans l'espace prévu à cet effet. 

Arts et Combats Boxing Shop s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’acheteur est informé de son droit d’inscription sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

14 - Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix. Toute vente de marchandises ne transfert pas le droit à la propriété industrielle.

15 - Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées à Arts & Combats Boxing Shop si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet.

16 - Clause d'attribution de juridiction                                                                                            

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige,  relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, relève des tribunaux civils français et le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il réside, celle du lieu de la livraison ou celle où il demeurait au moment de la livraison.L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.                                                                  

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut, gratuitement, se mettre en contact avec le médiateur de ARTS et COMBATS BOXING SHOP :  MEDICYS ( agréé CECMC ) dont les coordonnées sont les suivantes : 73, boulevard de Clichy 75009 PARIS https://conso.medicys.fr/contact/  Après démarche écrite du consommateur vis-à-vis de ARTS et COMBATS, le service du médiateur peut être saisi.

17 - Coordonnées de la société et annexe ( formulaire de rétractation )

Siège social d'Arts & Combats Boxing Shop :                                                                               

• Par courrier :     Arts & Combats Boxing Shop    108 avenue du Docteur Schweitzer    33600 PESSAC      

• Par mail :   contact@artsetcombats.com

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier ;                                                                                                            

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

ANNEXE   : 

MODELE de FORMULAIRE de RETRACTATION 

( veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat )

A l’attention de : ARTS et COMBATS BOXING SHOP , 108, avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC, 

Tél. : 05 56 05 04 04 – artsetcombats33@free.fr

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien :

…………………..........................................................................................................................................................

Commandé le : …………………………………………………………….

Reçu le …………………………………………………………………………

Mon nom : …………………………………………………………………………………………………….

Mon adresse : …………………………………………………………………………………………………    

…………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Date ……………………………………………………

Signature ( en cas de notification sur papier )