Commande, paiement, livraison et droit de rétractation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.artsetcombats.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le vendeur est la société SARL SHOGUN, au capital de 7 622 €, RCS Bordeaux 490 727 435, SIRET 490 727 435 00011, APE 4764Z, TVA intracommunautaire FR28 490 727 435, siège social 108 avenue du Docteur Schweitzer, 33600 Pessac, tél. 05 56 05 04 04, email contact@artsetcombats.com, ci-après « Arts et Combats ».
Les CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des particuliers, associations et professionnels, pour la France métropolitaine (Corse incluse) uniquement. Nous ne livrons pas hors de cette zone pour le moment (départements et territoires d'outre-mer, international).
Le simple fait de passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui peuvent être modifiées à tout moment ; les modifications s'appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La présence d'un article au catalogue ne constitue pas une réservation de stock ; seul le paiement effectif de la commande rend l'article propriété de l'acheteur.
En cas de rupture totale ou partielle après commande, Arts et Combats s'engage à informer le client sous 48 heures ouvrées et à procéder, selon le cas, au remboursement total ou partiel de la commande.
Les photos et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité, dans la limite de ce que permet leur représentation visuelle.
La validation d'une commande sur le site, associée à la saisie des informations de paiement, vaut acceptation irrévocable de la commande et constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Une commande n'est considérée comme validée qu'à réception et encaissement effectif du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé au client.
Tous les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation du paiement.
Le règlement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande.
La transaction est sécurisée par Payline (Natixis Payment Solutions), prestataire de services de paiement agréé : le client est redirigé vers une page de paiement sécurisée, et aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée sur les serveurs d'Arts et Combats.
La commande est traitée dès que le paiement est enregistré et validé par le prestataire de paiement. Arts et Combats se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de litige de paiement en cours avec le client.
Les commandes sont expédiées sous 72 heures ouvrées à compter de leur validation, dans la limite des stocks disponibles. Ce délai s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur.
Au moment de la commande, le client choisit l'une des formules suivantes :
La livraison est offerte automatiquement, quelle que soit la formule choisie, dès 100 € d'achat.
Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception, en présence du livreur si possible, et à signaler tout dommage constaté au transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à Arts et Combats — 108 avenue du Docteur Schweitzer, 33600 Pessac, ou contact@artsetcombats.com — au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (le modèle de formulaire ci-dessous peut être utilisé, sans obligation). Le bien doit être retourné au plus tard 14 jours après notification de la rétractation, dans son état d'origine complet (emballage, accessoires, notice) et propre à sa recommercialisation.
Arts et Combats rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après réception de la notification, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à réception du bien ou preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
Pour tout échange ou retour, le client contacte le service client (contact@artsetcombats.com) en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine complet. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur d'Arts et Combats.
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Arts et Combats peut proposer des codes promotionnels donnant droit à une réduction (pourcentage ou montant fixe) sur une commande, dans les conditions et limites de validité précisées lors de leur diffusion. Un code promo n'est ni cumulable avec un autre code promo, ni convertible en espèces, sauf mention contraire expresse.
Les données transmises lors de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement et la gestion de la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable depuis son espace « Mon compte » ou auprès de contact@artsetcombats.com. Voir le détail dans nos mentions légales.
Conformément à la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises n'intervient qu'après paiement intégral du prix par le client.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS (agréé CECMC) : 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — conso.medicys.fr. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents.
(à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)
À l'attention d'Arts et Combats, 108 avenue du Docteur Schweitzer, 33600 Pessac — contact@artsetcombats.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ……………………… — Reçu le : ………………………
Nom du client : ………………………………………………
Adresse du client : ………………………………………………
Date et signature (en cas de notification papier)